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Traité

Article 88 — CEDEAO Traite-revise-1993

Traité — CEDEAO Traite-revise-1993

STATUS, PRIVILEGES AND IMMUNITIES 1. The Community shall enjoy international legal personality. 2. The Community shall have in the territory of each Member State: a) the legal powers required for the performance of the functions, assigned to it under this Treaty; 47 3. 4. b) ECOWAS REVISED TREATY power to enter into contracts and acquire, hold and dispose of movable and immovable property. In the exercise of its legal personality under this Article, the Community shall be represented by the Executive Secretary. The privileges and immunities to be recognised and granted by the Member States to the officials of the Community, its institutions and their respective headquarters shall be as provided for in the General Convention on Privileges and Immunities of the Community and the Headquarters Agreements.

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