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Traité

Article 6 — CEDEAO Traite-revise-1993

Traité — CEDEAO Traite-revise-1993

INSTITUTIONS 1. The Institutions of the Community shall be: a) the Authority of Heads of State and Government; b) the Council of Ministers; c) the Community Parliament; d) the Economic and Social Council; f) the Executive Secretariat; g) h) the Community Court of Justice; the Fund for Co-operation, Compensation and Development; Specialised Technical Commissions; and i) Any other institutions that may be established by the Authority. 2. The Institutions of the Community shall perform their functions and act within the limits of the powers conferred on them by this Treaty and by the Protocols relating thereto. 1. 2. 3.

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