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Traité

Article 23 — CEDEAO Traite-revise-1993

Traité — CEDEAO Traite-revise-1993

FUNCTIONS Each Commission shall, within its field of competence: a) b) prepare Community projects and programmes and submit them for the consideration of Council through the Executive Secretary, either on its own initiative or at the request of Council or the Executive Secretary; ensure the harmonisation and co-ordination of projects and programmes of the Community; 15 ECOWAS REVISED TREATY c) monitor and facilitate the application of the provisions of this Treaty and related Protocols pertaining to its area of responsibility; d) carry out any other functions assigned to it for the purpose of ensuring the implementation of the provisions of this Treaty.

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