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Traité

Article 54 — CEDEAO Traite-1975

Traité — CEDEAO Traite-1975

Contributions by Member States

  1. A protocol to be annexed to this Treaty shall state the mode by which the contribution of Member States shall be determined and the currencies in which the contribution is to be paid.
  2. The Member States undertake to pay regularly their annual contributions to the budget of the Community.
  3. Where a Member State is in arrears at the end of the financial year in the payment of its contributions for reasons other than those caused by public or natural calamity or exceptional circumstances that gravely affect its economy, such Member States may, by a resolution of the Authority, be suspended from taking part in the activities of the institutions of the Community.
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