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Traité

Article 20 — CEDEAO Traite-1975

Traité — CEDEAO Traite-1975

Most Favoured Nation Treatment

  1. Member States shall accord to one another in relation to trade between them the most favoured nation treatment and in no case shall tariff concessions granted to a third country under an agreement with a Member State be more favourable than those applicable under this Treaty.
  2. Copies of such agreements referred to in paragraph 1 of this Article shall be transmitted by the Member States which are parties to them, to the Executive Secretariat of the Community.
  3. Any agreement between a Member State and a third country under which tariff concessions are granted, shall not derogate from the obligations of that Member State under this treaty. 23
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