OrdonnanceEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
portant Progation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/149/PRG/SGG du 26 Mai 2021, Portant Attributions et Organisation du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat ; Vu le Décret D/202
N° O/2021/001/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 septembre 2021Publié le 21 janvier 2022
Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 14 Décembre 2021 Alpha SOUMAH Spécial Texte Législatif et Réglementaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Visas
Vu le Décret D/2021/149/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
Portant Attributions et Organisation du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat ;;
Vu le Décret D/2021/152/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
Portant Attributions et Organisation du Ministère dela
Cultureet duPatrimoine Historique ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le DécretD/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, Portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2021/070/PRG/CNRD/SGG du 01 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la
Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 septembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de la Transition, la
Culture
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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