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AccueilTextes02Article 39

02 · CHAPITRE I - TRANSHUMANCE INTERNE

Article 39 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Départs et retours des animaux transhumants Dans les régions de transhumance, il est procédé chaque année à la détermination des périodes de départ et de retour des animaux par voie réglementaire.

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