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AccueilTextes02Article 17

02 · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS

Article 17 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Pâturages en saison sèche Les pâturages de saison sèche sont constitués de l'ensemble des pâturages naturels et des pâturages post-culturaux accessibles après l'achèvement des activités agricoles.

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