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AccueilTextesL/2025/045/CNTArticle 1

L/2025/045/CNT

Article 1 — Loi ORDINAIRE L/2025/045/CNT du 26 decembre 2025 portant détermination des emplois civils auxquels

Loi — Loi ORDINAIRE L/2025/045/CNT du 26 decembre 2025 portant détermination des emplois civils auxquels

De l'objet La présente Loi organique détermine la liste des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme, conformément aux dispositions de l'article 84 de la Constitution.

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