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AccueilTextesL/2025/028/CNTArticle 1

L/2025/028/CNT

Article 1 — Loi L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025 portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société redrock mining sarlu

Loi — Loi L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025 portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société redrock mining sarlu

Sont ratifiés les accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingts millions de dollars américains (80. 000. 000 USD) se composant comme suit :

  1. L'Accord-Cadre (financement de vente à tempérament)
  2. L'Accord de mandat (financement de vente à tempérament)
  3. L'Accord de services
  4. Le contrat de crédit-bail
  5. Le contrat de mandat
  6. La promesse d'achat
  7. La promesse de vente.
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  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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