Loi ORDINAIRE L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024 portant autorisation de ratification de la convention de credit entre la République de Guinée et l’agence française de developpement, relative au financement du projet d’amelioration de l’acces a l’electricite en Guinée forestiere

Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/0209/PRG/CNRD/SGG du 12 Novembre 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/018/ CNT du 8 Juillet 2024 ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1167 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG, du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de la réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication : Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite : Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée : Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décernée au Général de Brigade BOUBACAR DIALLO, Chef de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/220/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE “ ARGENT” DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2024/0135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant Création d'une Médaille Militaire. Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée : Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, la Médaille Militaire “ARGENT” de l'Ordre National du Mérite est décernée aux Sous-officiers de l'Armée Guinéenne dont les prénoms et noms suivent : N° Prénoms et NomsUnitéMatricule 1Adjudant-Chef ALY DIANEGIGN42009/G 2Adjudant-Chef MOUSSA DIAWARA GFS33578/G 3Adjudant SEKOU SANOHGFS40384/G Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/221/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION DE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, le Grade Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné aux officiers dont les prénoms et noms suivent : N° Prénoms et NomsMatriculeFonction/ Unité MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MDN) 1COL. ALIMOU KOULIBALY18259/GDGRH 2COL. GASSIMOU TRAORE18273/GDGIM 3COL. FRANÇOIS TOLNO18288/GDGDIM 4COL. CHARLES FOULAH18920/GChef Protoc. MDN 5COL. MICHEL TINKIANO19113/GSC/MDN 6COL. ABDOULAYE TOURE20165/GDGRDSM 7LCL. FATOUMATA KOUYATE21733/GSecrétaire Part. MDN 8CDT. AMARA Il CAMARA28681/GS/P.DIRCAB 9Dr ABDOULAYE TOUREJuriste, Conseiller Juridique du Ministre de la Défense Nationale ETAT MAJOR GENERAL DE L'ARMEE (EMGA) JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1176 10 CDT. DALASSOU INAPOGUI26789/GDORH EMGA 11CDT. TAMSIR ABDOULAYE39717/GPMG 12 CNE. BANGALY CAMARA47184/GEMGA 13LTN. ABOUBACAR KABA44604/GEMGA ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (EMAT) 14 COL. SORY KEITA20041/GEMAT 15COL. MORY TRAORE17613/GEMAT 16 COL. MOUSSA SAMOURA18969/GEMAT 17 COL. PHILIP GBILIMOU19398/GEMAT 18COL ABDOULAYE SOUMAH20934/GEMAT 19COL. MOHAMED BACHIR CONDE 17318/GEMAT 20 COL. MAMADI CONDE19420/G1ère RM 21 COL. IBRAHIMA FINANDO18334/G2ème RM 22COL. TAMBA KALLAS TOLNO18562/G3ème RM 23 COL. KARAMOKO CAMARA18064/GBQG 24COL. SEKOU FANTAMADI TOURE 18385/GBICC 25 COL. DAVID LAMAH18189/GART 26 COL. FAMA KOUROUM A17452/GBGM 27 COL. JEAN SAA KAMANO18284/GDGUMPAAI 28 LCL. SAA ENOCK TONGUINO24433/GE3MAT 29 LCL. SEKOU SYLLA21676/GNOUBA 30 LCL. MAMA KOUROUMA17225/GE MAT 31 CDT. SAYON II CAMARA22723/GBSB 32 CNE. MAMBY CAMARA40916/GSCAAD 33 CDT. CHEICK TIDIANE BALDE33890/GEMAT 34CNE. AMADOU BAÏLO BANGOURA 3566 1/GEMAT 35 CNE. MOHAMED SAMAKE24829/GEMAT 36LTN. ETIENNE TENGUIANO2728 1/GEMAT 37SLT. ABDOULAYE MAKALE CAMARA 35279/GEMAT ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (EMM) 38 COL. MOUSSA DIALLO17313/GEMAA - Aff Sles 39 COL. EUGENE LOUA17962/GCom - BAKAN 40 COL. IBRAHIMA SORY CAMARA15615/GEMAA 41LCL. ALSENY CAMARA26523/6EMAA - Ecole de l'Air 42 CDT. ALSENY BENITO FADIGA37870/GEMAA - DivLog 43LTN. ABDOULAYE BANTOU OULARE 38257/GEMAA ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE MER (EMAM) 44 CV (COL). MOHAMED LAMINE TOURE 17957/GCdt ROM Boffa 45CV (COL). THIERNO AMADOU DIALLO 18083/GCdt ROM Forécariah 46 CV (COL). OUGNA KPOULOMOU 17652/GCdt ROM Conakry 47 CV (COL). ALPHONSE MICHEL BANGOURA 21112/GCdt de la BUF 48 EV1 (LTN). JEAN MAOMOU46223/GSecrétaire Général HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE (HCGN) 49COL. AGUIBOU MOUCTAR TALL17865/GCDT RSGVC 50 COL. SORY DABO20381/GCDT RG Kindia 51 COL. BAKARY CAMARA19684/GCDT RG Mamou 52 COL. SAIDOU BOIRO21352/GCDT RG Labé 53 COL. ALY BADARA KEITA 19907/GCDT RG Kankan 54 COL. GODWIN KELOUA MANO18463/GCDT RG faranah 55 COL. MAMOUDOU KABA21082/GCDT RG N'Zérékoré 56 COL. ISMAEL HALABY20511/GCDT GIPGN 57 COL.TAMBA GABRIEL DIAWARA19163/GCDT EOGN 58 COL. SIdiki FOFANA20305/GDirecteur ESOG 59 COL. lbrahima Koumbama DIALLO 19901/GDirecteur CEFOG 60 COL. Faounda MANSARE20197/GDIRLOG 61 CNE. Ibrahima Sory Kalil CAMARA 30321/GCDT GIGN 62 LTN. Joseph Kenenga MILLIMONO 29018/GHCGN 63 LTN. Elhadj Boubacar DIALLO29957/GHCGN DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN) 64 CDP. IBRAHIMA SORY DIABATE199844EDCGCMIS 65 CDP. LAMINE KOMARA192158KDGRI 66 CDP. MARIE GOMEZ206394GDG-OPROGEM 67 CDP. CHEICK IBRAHIMA BEBE KANTE 26 I096JCSP Autonome 68 CDP. ALMAMY BALLA CONTE2288075DRP Nzérékoré 69CDP. PAPA TOLNO199766W Bac 70 CDP. MOHAMED LAMINE NABE192144EEcole police 71 CDP. ABDEL KADER BADY TOURE 208162LDRP Kankan 72 CDP. LANCEI CAMARA223 152LDCSP 73 CDP. MOHAMED KEITA192128W DCPJ 74CDP. ABDOULAYE SANGARE2623 14R DCPR 75CDP. FATOUMATA YEBHE BOIRO 197857TCabinet 76 CDP. LAYBA DIARE197760PDCPAF 77 CDP. KARIFA CAMARA196321 JCabinet Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/222/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION DE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, le Grade Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné aux officiers à la retraite dont les prénoms et noms suivent : N°Prénoms et NomsMatriculeFonction/Unité ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (EMAT) 1COL. MOHAMED ALY TRAORE 14275/GEMAT ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (EMAM) 2COL.YOUNOUSSA TOURE 17974/Gcom-BALAB ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE MER (EMAA) 3CV (COL). MOHAMED CHERIF CAMARA 18074/GCEMAM Adjoint 4CV (COL). PEPE MICHEL SIMPOGUI 18056/GCdt ROM Kamsar HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE (HCGN) 5COL. CELESTIN M'BEMBA LENO 14389/GHCGN Second 6COL. FARIMBA CAMARA14707/GSG HCGN 7COL. MAMADOU SALIOU BALDE 2454/GNInsp. Technique 8COL. MAMADOU BAH18001/GDORH 9COL. AMINE FOFANA18 ] 90/GDCIJ 10COL. GILBERT LANIAH14709/GCDT RG Boke 11COL. Bobo KONIA14645/GDiv Transmission Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/223/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER AU GRADE DE COMM ANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents et loyaux services rendus à la Nation, le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, est décerné au Colonel SAA ALPHONSE TOURE, Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/224/PRG/CNRD/SGG D 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septernbre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGO du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier : Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1178 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents et loyaux services rendus à la Nation, le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, est décerné au Commissaire Divisionnaire de Police ABDOULAYE THIAM DIALLO, Directeur Général Adjoint de la Police Nationale. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/226/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant Création d'une Médaille Militaire. Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°00 1 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1183 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°00 1 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat.-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG, du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021 , faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le décret D/2012/037/PRG/SGG du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;