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LoiEn vigueur1 article · ~1 min de lecture

Loi L/2024/016/CNT/SGG du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de credits entre la République de Guinée et la bpi-france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hopitaux evolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signee le 07 avril 2023

Signé le 7 février 2024Publié le 15 septembre 2024

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Août 2024
Général Mamadi DOUMBOUYA l'
Visas
Vu la Charte de la Transition;
Informations du document

Informations

Date de signature7 février 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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