L/2023/019/CNT
Article 43 — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Loi — Loi ORDINAIRE L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. le conseil national de la transition
Données de la Carte de sécurité sociale La carte de sécurité sociale comporte les données ciaprès :
- le Numéro personnel d'identification ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie ;
- les prénoms ; special TeXTes leGislaTiFs eT ReGleMeNTaiRes RelaTiF aU RaVec joURNal oFFiciel de la RepUbliqUe de GUiNee 08
- le nom ;
- le nom marital, facultativement ;
- le jour, le mois et l'année de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- la nationalité ;
- la résidence : Commune, Quartier, District ou Secteur ;
- le jour, le mois et l'année de délivrance ;
- la durée de validité ;
- le nom de l'autorité émettrice ;
- la signature de l'autorité émettrice ;
- la signature du titulaire ;
- l'identité des ayants droit ;
- le régime d'assurance ;
- le nom de la caisse d'assurance maladie dont l'assuré dépend ;
- la mention d'une éventuelle exonération de la prise en charge.