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portant Statut Général des Agents de l'Etat; Wale Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/
N° L/2019/0027/ANSigné le 7 juin 2019Publié le 15 septembre 2022
Art. 1. ": Les trois (03) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, de la Préfecture de Dalaba et de la Commune de Ratoma, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: 2022 Mie Nom & Prénoms UNO 210657P KAMANO Lucien 2 279345W CONDE Balla Toya 224848Y DIALLO Fatoumata (01) 22, de a la ue, Dates Service Situat. Admin. HGE Ind. Nais. En.
Visas
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique;
Informations du document
Informations
Date de signature7 juin 2019
Date de publication15 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Fonction Publique, détermine les droits des intéressés en matière de pension
Source JOJO 2022 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 103)
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