portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu - Comité de Gouvernance de la Réserve de Biosphère de Ziama. Consortium : Trois (3) représentants. Observateur : Agence Française de Développement (AFD) Les représentants des services membres du Comité de Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 4: Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage mettra en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur. Le compte-rendu de chaque réunion est préparé par le rapporteur et communiqué, après validation par le Président, à l'ensemble des membres du COPIL et à l'AFD. Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité. Article 5: Le Comité de Pilotage du projet fonctionne conformément à son Règlement intérieur qu'il adopte à sa première session. Il se réunit sur convocation de son Président une fois par an, en session ordinaire, en Guinée forestière, de préférence dans la première décade du mois de décembre. L'ordre du jour de la réunion est proposé par le Consortium, et validé par le Président. Les invitations et les documents pour les réunions du COPIL sont envoyés aux destinataires au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de chaque réunion. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande de l'autorité ministérielle de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre. Article 6: Un Comité Technique Restreint qui se réunit une fois par trimestre est mis en place pour examiner au compte du Comité de Pilotage du projet, les dossiers imminents puis donner des avis sur les dossiers techniques. Les membres du Comité Technique Restreint sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet et des personnes ressources, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du projet et de la facilité de leur mobilisation. Le Comité Technique Restreint est composé de cinq (5) membres représentant les services ci-dessous : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : trois (3) Représentants - Le Bureau de Stratégie et de Développement ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur au 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2005/037/PRG/5GG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'Exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/5GG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/5GG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/5GG du 18 Décembre 2020, portant Application du Décret D/2005/037/PRG/ SGG/ du 20 Août 2005, portant Conditions d'Implantation et d'Exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;