portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationau

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2022/0042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu ARRETE A/2024/1068/PM/CAB/SGG DU 08 AOUT 2024, MODIFIANT L'ARRETE A/2021/2124 /PM/CAB/SGG DU 10 AOUT 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES. Article 3: Pour accomplir sa mission, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est composé comme suit : Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu du ARRETE A/2024/1069/PM/CAB/SGG DU 08 AOUT 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATiON ET FONCTIONNEMENT D'UN CADRE DE CONCERTATION DENOMME GUINEE BUSINESS FORUM (GBF). Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service;; Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;; Vu le Décret D/2023/0004/PRG/CNRD/SGG du 06 Janvier 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Office National de Contrôle Qualité ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu du ARRETE A/2024/1102/PM/CAB/SGG DU 20 AOUT 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU NATIONAL D'INSPECTION ET DE MISE EN QUARANTAINE (BNIQ). A ce titre, il est chargé : - de mettre en place un cadre institutionnel, administratif, juridique et financier pour l'exécution efficace des tâches d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants de la Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2038, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Janvier 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Fonds de l'Hydraulique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2011/3927/MEEE/SGG du 10 Août 2011 , fixant les Conditions de Délivrance des Autorisations et Permis d'utilisation et d'exploitation des ressources en Eau de Guinée ;; Vu l'Arrêté A/2016/7353/MEH/SGG du 08 Décembre 2016, portant Seuils d'Exemption et d'Approbation d'Utilisation de l'Eau ;; Vu l'Arrêté A/2016/7354/MEH/SGG du 08 Décembre 2016, portant fixation des conditions de fonction des Agents de la Police de l'eau;; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2017/1756/MEH/MEEF/SGG du 17 Mai 2017, fixant les taux de redevances dues au titre de prélèvement et de pollution des ressources en eau ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Demande NR/2023/1092/CA/Simfer relative à l'autorisation pour le prélèvement et l'utilisation d'eau souterraine dans la concession minière de Rio Tinto Simfer SA, soumise au Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures par le Directeur Général de la Société Rio Tinto Simfer S.A. Vu le rapport d'instruction du dossier de demande et l'avis spécifique de la Direction Nationale de l'Hydraulique. ARRETE:er Article 1: une Autorisation de prélèvement et l'utilisation d'eau souterraine est accordée à la Société Rio Tinto Simfer S. A. dont le siège social se trouve à l'Immeuble Camayenne, Corniche Nord, Commune de Dixinn-Conakry. Elle concerne la réalisation et l'exploitation de trois (3) puits de forages à Ouéléba, et Bangalidou, dans la Préfecture de Beyla, destinés à l'approvisionnement des Bases-vie et les chantiers. Article 2: la durée de validité de la présente Autorisation est de trois (3) ans renouvelables. Le renouvellement fera l'objet d'une demande de la Société dans les mêmes formes et procédures que celles qui ont été suivies pour sa délivrance trois (3) mois avant le terme de la présente Autorisation en cours. Article 3:la présente Autorisation est assujettie à toutes les mesures légales et réglementaires actuelles et futures concernant les buts d'utilisation des ressources en eau sollicitée par la demande. Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/ 94 /005/CTRN du 14 Février 1994, portant Code de l'Eau de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2005/006/AN du 4 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi fixant les redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau ;; Vu la Loi L/2005/007/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi fixant les pénalités relatives aux infractions au code de l'eau ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/1993/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de l'Energie électrique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur, à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2023/1594/MEHH/CAB/SGG du 05 Mai 2023, portant Création et Attributions de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Construction de ligne 225 kV et Postes associés sur LA COTIERE ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les nécessités de services ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;