LoiEn vigueur
portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Charte de la Transition; Vu ARRETE A/2024/1208/PM/SGG DU 20 SEPTEMBRE 2024, FIXANT LE COMPLEMENT DE SALAIRE DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE D'ETAT ET DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE D'ETAT ADJOINT DE LA PRESIDENCE
N° L/2018/025/ANSigné le 3 juillet 2018Publié le 15 septembre 2024
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Informations du document
Informations
Date de signature3 juillet 2018
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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