portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Communiqué N°01 du Comité National

Art. 1. La société KABA TRANSIT SARL dont le siège social est établi au quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée, Tél: +224 622 58 74 09, E-mail : kabatransit58eqmail.com, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GN.TCC.2022.B.00040 du 04/01/2022, immatriculée le 07/01/2022 sous le Numéro d'Identification Fiscale (NIF): 259273548, est agréée au Code des Douanes en qualité de Commissionnaire en Douane avec le statut de Personne Morale.

Art. 2. La société KABA TRANSIT SARL a l'obligation d'exercer la profession de Commissionnaire en Douane comme activité principale. Elle est autorisée à accomplir cette activité au niveau de tous les bureaux de Douane de la République de Guinée.

Art. 3. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société KABA TRANSIT SARL est un droit mobilier, non cessible et ne peut être prêté pour une quelconque raison ou opération.

Art. 5. La société KABA TRANSIT SARL s'engage à respecter toutes les conditions liées à la profession de Commissionnaire en Douane, conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 décembre 2015.

Art. 6. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société KABA TRANSIT SARL, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 décembre 2015.

Art. 7. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.