relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'exercice de la Profession de Pharmacien ; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024

Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 08 Décembre 2022, portant Création, Composition, Mission et Fonctionnement du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales Illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et autres Produits de Santé ;; Vu l'Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 04 Juin 2024, portant Prorogation de la durée de la mission du comité technique de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé ;; Vu le Communiqué n° 01 du 05 Septembre 2021, portant Déclaration de Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents l'Etat Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elèvage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE : Article 1er : en application des articles 6 et 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003 susvisés, la Société ETS SAMOGUI, sise dans la Commune Rurale de Somayah, Préfecture de Coyah, est autorisée à importer et à distribuer en gros les Produits, Médicaments Vétérinaires, et Intrants d'Elevage. Cette Société doit être dotée d'un Docteur Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires et soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessous. Article 2: le Vétérinaire-Conseil est responsable de l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la signature de toutes les formalités administratives et techniques relatives à la distribution des Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d'Elevage. Article 3: évoluant au sein d'une entreprise de distribution en gros, il est interdit au Vétérinaire et au personnel technique de la Société, de pratiquer l'exercice libéral de la clientèle. Article 4: la Société ETS SAMOGUI, représentée par Mr Souleymane DIALLO, est tenue dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté, de faire visiter ses installations par la commission chargée du contrôle de la conformité des établissements d'exercice privé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour ce faire, il se conforme notamment aux dispositions de l'article 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 août 2003 susvisé. Article 5: la Société ETS SAMOGUI, représentée par Mr Souleymane DIALLO, pourrait participer à des marchés d'Etat en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Article 6: la Société ETS SAMOGUI, représentée par Mr Souleymane DIALLO, est aussi tenue, dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté, de communiquer le projet de contrat qu'elle a établi avec le Vétérinaire-Conseil, ainsi que la liste du personnel de la société à l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée. Article 7: comme tout autre opérateur privé, la Société ETS SAMOGUI, représentée par Mr Souleymane DIALLO, est soumise aux Lois et règlements en vigueur en République de Guinée. en matière d'impôts et de taxes. Article 8: le présent Arrêté sera retiré au cas où la Société ETS SAMOGUI, représentée par Mr Souleymane DIALLO, n'aura pas respecté les dispositions de l'Arrêté réglementant l'exercice de la profession et si le rapport de la commission d'inspection des établissements d'exercice de la profession vétérinaire lui est défavorable. Article 9: le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Décembre 2024 Félix LAMAH ARRETE A/2024/1768/MAE/CAB/SGG DU 10 DECEMBRE 2024, PORTANT AGREMENT D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS, MEDICAMENTS VETERINAIRES ET INTRANTS D'ELEVAGE. LE MINISTRE ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG 16 Septembre 2021, portant Progation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1237 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents l' Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Etevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE : Article 1er : il est autorisé à Docteur Mamadi HAIDARA d'ouvrir un cabinet de médecine et de chirurgie vétérinaire dans le Quartier Fodeba KEITA, Commune Urbaine de Siguiri. Article 2: le présent agrément permet à Dr Mamadi HAIDARA d'ouvrir un cabinet de médecine et de chirurgie vétérinaire et d'exploiter lui-même. Article 3: selon l'importance de sa clientèle, l'amélioration des techniques d'intervention et la nécessité de la protection sanitaire des animaux, l'autorisation pourrait être donnée à Dr Mamadi HAIDARA pour faire évoluer son cabinet en clinique vétérinaire ou de créer des cabinets vétérinaires secondaires conformément aux dispositions de l'article 20 de l'Arrêté N'A/2003/5961/MAE/ CAB du 18 août 2003 susvisé. Article 4: Dans l'exercice de sa profession, Dr Mamadï HAIDARA est tenu de : • exercer lui-même la profession vétérinaire au sein de son cabinet. Il peut toutefois recruter un personnel qualifié, placé sous sa responsabilité dont la liste et le niveau de qualification seront communiqués au conseil national de l'ordre des docteurs vétérinaires ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Etevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE : Article 1er : en application des articles 6 et 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003 susvisés, la Société MADINAVETO, sise dans la Commune Urbaine de Mamou, est autorisée à importer et à distribuer en gros les Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d' Elevage. Cette Société doit être dotée d'un Docteur Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires et soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessous. Article 2: le Vétérinaire-Conseil est responsable de l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la signature de toutes les formalités administratives et techniques relatives à la JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1241 distribution des Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d' Elevage. Article 3: évoluant au sein d'une entreprise de distribution en gros, il est interdit au Vétérinaire et au personnel technique de la Société, de pratiquer l'exercice libéral de la clientèle. Article 4: la société MADINAVETO, représentée par Dr Alsény Kégnéko BARRY. est tenue dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté. de faire visiter ses installations à la commission chargée du contrôle de la conformité des établissements d'exercice privé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour ce faire, il se conforme notamment aux dispositions de l'article 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 août 2003 susvisé. Article 5: la société MADINAVETO, représentée par Dr Alsény Kégnéko BARRY, pourrait participer à des marchés d'Etat en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Article 6: la société MADINAVETO, représentée par Dr Alsény Kégnéko BARRY, est aussi tenue, dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté, de communiquer le projet de contrat qu'elle a établi avec le Vétérinaire-Conseil, ainsi que la liste du personnel de la société à l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée. Article 7: comme tout autre opérateur privé, la Société MADINAVETO, représentée par Dr Alsény Kégnéko BARRY, est soumise aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée, en matière d'impôts et de taxes. Article 8: le présent Arrêté sera retiré au cas où la société MADINAVETO représentée par Dr Alsény Kégnéko BARRY n'aura pas respecté les dispositions de l'Arrêté réglementant l'exercice de la profession et si le rapport de la commission d'inspection des établissements d'exercice de la profession vétérinaire lui est défavorable. Article 9: le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Décembre 2024 Félix LAMAH ARRETE A/2024/1790/MAE/CAB/SGG DU 10 DECEMBRE 2024, PORTANT AGREMENT D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS, MEDICAMENTS VETERINAIRES ET INTRANTS D'ELEVAGE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Etevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE : Article 1er : en application des articles 6 et 1 6 de l'Arrêté A 2003/5961 /MAE/CAB du 18 Août 2003 susvisés, la Société AGRI-VET SERVICES SARL, sise dans le Quartier Sangoyah, Commune de Matoto est autorisée à Importer et à Distribuer des Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d'Élevage. Cette Société doit être dotée d'un Docteur Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires et soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessous. Article 2: le Vétérinaire-Conseil est responsable de l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la signature de toutes les formalités administratives et techniques relatives à la distribution des Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d'Elevage. Article 3: évoluant au sein d'une entreprise de distribution en gros, il est interdit au Vétérinaire et au personnel technique de la Société, de pratiquer l'exercice libéral de la clientèle. JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1242 Article 4: la société AGRI-VET SERVICES SARL, représentée par Mr Mahamadou KANE, est tenue dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté, de faire visiter ses installations par la commission chargée du contrôle de la conformité des établissements d'exercice privé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour ce faire. il se conforme notamment aux dispositions de l'article 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 août 2003 susvisé. Article 5: la société AGRI-VET SERVICES SARL, représentée par Mr Mahamadou KANE. pourrait participer à des marchés d'Etat en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Article 6: la société AGRIVET SERVICES SARL, représentée par Mr Mahamadou KANE, est aussi tenue, dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté. de communiquer le projet de contrat qu'elle a établi avec le Vétérinaire-Conseil, ainsi que la liste du personnel de la société à l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée. Article 7: comme tout autre opérateur privé, la société AGRI'.VET SERVICES SARL, représentée par Mr Mahamadou KANE, est soumise aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée, en matière d'impôts et de taxes. Article 8: le présent Arrêté sera retiré au cas oû la société AGRI-VET SERVICES SARL, représentée par Mr Mahamadou KANE, n'aura pas respecté les dispositions de l'Arrêté réglementant l'exercice de la profession et si le rapport de la commission d'inspection des établissements d'exercice .de la profession vétérinaire lui est défavorable. Article 9: le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Décembre 2024 Félix LAMAH ARRETE A/2024/1793/MAE/CAB/SGG DU 10 DECEMBRE 2024, PORTANT AGREMENT D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS, MEDICAMENTS VETERINAIRES ET INTRANTS D'ELEVAGE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/97/216/PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant Conditions d'Exercice Privé de la Profession Vétérinaire ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Etevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant Conditions et Modalités d'Installation des Etablissements Privés dans le Domaine Vétérinaire ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRETE : Article 1er : en application des articles 6 et 16 de l'Arrêté A 2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003 susvîsés, la Société KANKALABE MULTI-SERVICES, sise dans la Commune Rurale de Kamsar, Préfecture de Boké, est autorisée à importer et à distribuer en gros les Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d'Élevage. Cette Société doit être dotée d'un Docteur Vétérinaire, inscrit au tableau de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires et soumis aux dispositions de l'article 3 ci-dessous. Article 2: le Vétérinaire-Conseil est responsable de l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la signature de toutes les formalités administratives et techniques relatives à la distribution des Produits, Médicaments Vétérinaires et Intrants d'Élevage. Article 3: évoluant au sein d'une entreprise de distribution en gros, il est interdit au Vétérinaire et au personnel technique de ta Société de pratiquer l'exercice libéral de la clientèle. Article 4: la Société KANKALABE MULTI-SERVICES, représentée par Mr Lansana DANSOKO, est tenue dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté de faire visiter ses installations par la commission chargée du contrôle de la conformité des établissements d'exercice privé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Pour ce faire, il se conforme notamment aux dispositions de l'article 16 de l'Arrêté A/2003/5961/MAE/CAB du 18 août 2003 susvïsé. JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1243 Article 5: la société KANKALABE MULTI-SERVICES représentée par Mr Lansana DANSOKO pourrait participer à des marchés d'Etat en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière. Article 6: la Société KANKALABE MULTI-SERVICES. représentée par Mr Lansana DANSOKO, est aussi tenue, dès l'entrée en vigueur du présent Arrêté, de communiquer le projet de contrat qu'elle a établi avec le Vétérinaire-Conseil, ainsi que la liste du personnel de la société à l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée. Article 7: comme tout autre opérateur privé, la Société KANKALABE MULTISERVICES, représentée par Mr Lansana DANSOKO, est soumise aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée, en matière d'impôts et de taxes. Article 8: le présent Arrêté sera retiré au cas où la Société KANKALABE MULTISERVICES représentée par Mr Lansana DANSOKO n'aura pas respectée les dispositions de l'Arrêté réglementant l'exercice de la profession et si le rapport de la commission d'inspection des établissements d'exercice de la profession vétérinaire lui est défavorable. Article 9: le présent Arrêté. qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Décembre 2024 Félix LAMAH MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE A/2024/1795/MTFP/SG/DGFP/SP DU 10 DECEMBRE 2024, PORTANT RADIATION DE VINGT TROIS FONCTIONNAIRES SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les lettres N°010/P-BOKE/2024 du 13 Septembre 2024, N°0162/P/NZ/DRH/2024 du 17 Septembre 2024, N°759/MEPU-A/CAB/DRH/2024 du 23 Septembre 2024, N°081/MATD/RA-NZ/PY/CAB/DRH du 29 Août 2024, N°293/MIC/CAB/2024 du 4 Septembre 2024, N°083/ MATD/RAB/PF/2024 du 29 Août 2024, N°098/MATD/ RAZ/PMta/2024 du 11 Septembre 2024, N°00000695/ MB/DGD/SC du 9 Octobre 2024, N°00000696/MB/DGD/ SC du 9 Octobre 2024, N°00000697/MB/DGD/SC du 9 Octobre 2024;; Vu les certificats de décès des intéressés;