modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la T
Art. 1. : Objet Au sein du Ministère des Transports, un Comité Technique Interministériel de préparation du projet intégré de Port Multiservices de Dobali, en République de Guinée est institué. Ce comité aura pour responsabilité de réaliser les travaux préliminaires en vue d'un partenariat public privé (PPP) dans le cadre du développement et de la mise en concession du port multiservices de Dobali conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Art. 2. Composition Le comité de préparation du projet est composé comme suit : - Président : Monsieur Mamadou Biro DIALLO, Directeur Général du Port Autonome de Conakry, - Vice-président : Monsieur Mamoudou DIALLO, Directeur National de la Marine Marchande ; Rapporteur : Monsieur Julien DRAMOU, Conseiller Chargé de l'Analyse Economique du Ministère des transports ; Membres : - Madame Aissatou BARRY, Conseillère Juridique du Ministère des Transports ; - Monsieur ibrahima DIALLO, Directeur National de l'.
Art. 3. Attributions Le comité sera chargé de la préparation des documents préliminaires en vue du lancement effectif des travaux du projet. A cet effet, il réalisera les tâches suivantes : - La production du document de présentation du projet ; - La validation du mode opératoire du projet - L'élaboration des tests de création et documents - L'élaboration éventuelle des documents constitutifs du partenariat Public-privé; - Le Suivi des activités de la création et de l'opérationnaJO Janvier 2024 JOURNAL.
Art. 4. Fonctionnement Le comité se réunira une fois toutes les deux semaines, ou plus fréquemment si nécessaire, pour examiner les progrès réalisés, discuter des problèmes éventuels et adresser un rapport au Ministre des Transports afin qu'il prenne les décisions nécessaires pour garantir le succès escompté au projet. Les membres du comité seront conviés aux réunions de préparation par le Président, et chaque rencontre fera l'objet d'un procès-verbal.