L/2017/040/AN · SECTION I - LA COMMISSION NATIONALE
Article 18 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
Il est aidé dans ses fonctions par un Secrétaire Général nommé par arrêté du Ministère de la justice et des Droits de l'homme. Il adresse mensuellement les convocations des réunions et rédige les procès-verbaux de réunions.er