L/2017/040/AN · SECTION I - LA COMMISSION NATIONALE
Article 13 de l'L/2017/040/AN
Loi — portant Code révisé des Collectivités Locales; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 2
Les Commissions régionales comprennent les Présidents des Sous-Commissions et des Secrétaires Régionaux. Les Secrétaires Régionaux adressent au Secrétaire Général, les comptes rendus d'activités de leur ressort.