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portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Natio-
N° L/2016/075/ANSigné le 30 décembre 2016Publié le 27 juin 2022
Art. 1. : Les hauts cadres dont les noms suivent sont nommés membres du Conseil d'administration du Fonds d'Investissement Minier « FIM »:
- Monsieur Yacouba KOUROUMA, Conseiller Economique et Fiscal, Ministère des Mines et de la Géologie
- Monsieur ELhadj Mamadou Cellou DIALLO, Conseiller Juridique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan :
- Madame : Mahawa TOURE, Cheffe de Cabinet, Ministère du Budget
- Monsieur Lancei TOURE, Cabinet du Ministre, Ministère de l'Administration du Territoi
Visas
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de
la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier 2014,
Relatif à l'Application des Dispositions Financières du
Code Minier ;;
Vu le Communiqué n°001 de 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le
Développement (CNRD) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines
et de la Géologie;;
Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Ja
nvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 décembre 2016
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition, et de la Géologie
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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