portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010
Art. 1. : Il est délivré pour la SOCIETE T&M PLUS INDUSTRIES, le Certificat d'investissement N°- 1301250542TOMA pour la réalisation du projet d'im- plantation d'une unité industrielle de production de produits en plastique oxo-biodégradable (gobelet, pots de yaourt et jus, préformes, tasses de tests mé- dicale, bidons d'huile...) à Tombolia, dans Conakry, en Zone A.
Art. 2. Le certificat octroyé à la SOCIETE T&M PLUS INDUSTRIES pour l'exécution de son projet, contient toutes les exonération fiscales et douanières qui lui sont accordées. La société est tenue de se conformer strictement à ces dispositions, faute de quoi le Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé se réserve le droit de suspendre ou de révoquer le Certificat d'investissement.