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portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu le Décret D/201/078/PRG/SGG du 12 Mars 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-Guinée) ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CRND/SGG du 06 Octobre 2021, portant No
N° L/2015/008/ANSigné le 25 mai 2015Publié le 21 janvier 2022
Art. 1. : Sont nommés membres du Comité Technique de Suivi des Investissements (CTSI), représentant leurs structures respectives, les cadres dont les noms, prénoms et titres suivent : 1- Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME: - Membre permanent : Monsieur Mohamed BAKAYOKO, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME - Suppléant Monsieur Alphadio Idriss HANN, Directeur National de l'Industrie ; 2- Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan : - Membre permanent.
Visas
Vu le Décret D/201/078/PRG/SGG du 12 Mars 2021,
portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de l'Agence de Promotion des Investissements Privés
(APIP-Guinée) ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CRND/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011//PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021V' 0051/PRG/CNRD du 27 Octobre
2021, portant nomination du Ministre du Commerce, de
l'Endustrie et des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu les lettres de désignation de leurs représentants
formulées par les différents Ministères membres du
Comité d'examen des demandes de Certificats d'investissements ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mai 2015
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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