portant Code de l’Aviation Civile de la République de Guinée, Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017. portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;; Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Transports ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;