instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, tr
Art. 1. sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Rio Tinto-Simfer SA, une Autorisation particulière d'ouverture et d'exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.
Art. 2. les travaux de construction de ces vingtune (21) routes d'accès se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu'aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d'autorisation.