Instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,

Art. 1. sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé une autorisation particulière à la Société Minière de Boké d'ouvrir une route minière de 36,5 Km reliant la mine de Missira à la gare de Santou de la Société Minière de Boké dans la Commune Rurale de Missira, préfecture de Télimélé.

Art. 2. les travaux d'ouverture et de construction de cette route d'accès se feront suivant les recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ce, conformément à la réglementation et aux normes de la CEDEAO.

Art. 3. Une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de l'entreprise.

Art. 4. Les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.