Instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Convention

Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation. Il est accordé une autorisation particulière d'aménagement des routes d'accès destinées à relier les routes Nationales et préfectorales à des différents sites de construction de la République.

Art. 2. Les travaux d'ouverture de ces routes se feront suivant les conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ce, conformément à la réglementation et aux normes de la CEDEAO.

Art. 3. Une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de l'entreprise.

Art. 4. Les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, Ie 23 Avril 2025 Mahamadou Abdoulaye DIALLO JO Avril 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 110.