instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande d'une autorisation pour la construction d'un pont en caisson d'une longueur 24 m de 5,30 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN4 et le chemin de fer, formulée par l'entreprise Winning Consortium Simandou RAILWAY SAU. ARRETE:er Article 1: Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, il est accordé une autorisation particulière pour la construction d'un pont en caisson d'une longueur 24 m et de 5,30 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN4 et le chemin de fer SIMANDOU, dans la Préfecture de Forécariah. JO Février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 200 Le Ministre de l'Économie et des Finances Moussa CISSE Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat Alpha SOUMAH Article 2: Les travaux de construction de cet ouvrage se fera conformément aux recommandations contenues dans cet arrêté. -fournir le plan d'exécution ;