L/1994/40/CTRN
Article 7 de l'L/1994/40/CTRN
Loi — portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernem
La Section Etudes et Programmation est chargée : - de mener des études liées aux projets d'alimentation scolaire ; - de définir les critères d'installations et les normes de fonctionnement des cantines scolaires ; - de proposer des stratégies d'approvisionnement des écoles à cantine en vivres et en non vivres; - de centraliser et de planifier les besoins en vivres et non vivres des écoles à cantines ; - de s'assurer de la disponibilité et de la commodité des magasins, cuisines et réfectoires ; - de s'assurer de la disponibilité des vivres et des non vivres pour les cantines ; - de superviser la distribution des vivres et non vivres dans les écoles à cantine; - de participer au contrôle qualité des vivres