L/1994/40/CTRN
Article 15 de l'L/1994/40/CTRN
Loi — portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernem
Les Chefs de Division, de Section et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur National des Cantines Scolaires.