Jugement correctionnel — Trouble à l’audience — TPI Mafanco — 09/01/2023

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré ;

Sur l’action publique

Déclare [personne] coupable des faits de trouble à l’audience qui lui sont reprochés ;

Pour la répression condamne [personne] à 2 ans d’emprisonnements assortis de sursis ;

Met les frais et dépens à la charge du condamné ;

Le tout en application des articles 117, 116 25,92 du code pénal, 413,414 472,473, 535 du code de procédure pénale.