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Arrêt CCJA n° 084/2015 du 18 juin 2015
N° 084/2015Signé le 17 juin 2015Publié le 17 juin 2015
Juridiction
Ass. plén.
Chambre
Ass. plén.
N° Arrêt
084/2015
Date
17 juin 2015
Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Rejette la demande de renvoi ;
3 Déclare irrecevable la requête aux fins de récusation de tous les juges de la Cour de céans ; Réserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : Le Président Le Greffier en chef
Informations du document
Informations
Date de signature17 juin 2015
Date de publication17 juin 2015
EtatEn vigueur
Sous-categorieAss. plén.
SignatairesCCJA — Ass. plén.
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