Jugement correctionnel — Vol aggravé — TPI Mafanco — RP 817 — 20/07/2022

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré

Sur l’action publique

Déclare Monsieur B, Monsieur A, et Monsieur C coupables des faits de vol aggravé ;

Pour la répression condamne Monsieur B, Monsieur A, et Monsieur C, à 2 ans d’emprisonnements dont 1 an assortis de sursis et une amende de 500 000 GNF chacun ;

Sur l’action civile

En la forme : Reçoit la constitution de partie civile de monsieur Personne E ;

Au fond : L’y dit bien fondée ;

Par conséquent, condamne solidairement les prévenus Monsieur B, Monsieur A, et Monsieur C au paiement en faveur de Personne E la somme de 600 000 000 GNF à titre principal et 99 000 000 GNF pour toute cause de préjudice confondue;

Met les frais et dépens à la charge du Trésor public ;

Le tout en application des dispositions des articles 373, 117, 135, 25,92 du code pénal, 4, 548, 535, 464,486 et 1009 du code de procédure pénale ;