Jugement correctionnel — Vol aggravé et Complicité — TPI Mafanco — RP 632 — 20/07/2022

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de Monsieur A Monsieur C, Monsieur A et Monsieur B, par défaut à l’égard de sieurs Monsieur D, Monsieur E, Monsieur F et autres, en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré

Sur l’action publique

Déclare Monsieur C, Monsieur B, Monsieur E, Monsieur D, et Monsieur F coupables des faits de vol aggravé ;

Déclare aussi Monsieur A coupable de complicité de vol aggravé ;

Pour la répression condamne Messieurs Monsieur E, Monsieur D, et Monsieur F à 10 ans d’emprisonnements et une amende de 5000 000 GNF chacun et décerne Mandat d’arrêt contre eux à l’audience ;

En outre condamne Monsieur A , et Monsieur B à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assortis et au paiement de 5 millions d’amende chacun ;

Enfin condamne Monsieur C à 4 ans d’emprisonnement dont 1 an assortis de sursis et au paiement de 5 000 000 GNF d’amende ;

A titre complémentaire :

-Interdit aux sieurs Monsieur A, Monsieur C, Monsieur B, Monsieur E, Monsieur D, et Monsieur F  le droit d’être désigné comme témoins, en justice, comme tuteur, subrogé tuteur, curateur ou conseil judiciaire, sauf pour ses propres enfants après avis de la famille de détenir une arme et cela pendant 3 ans ;

-Ordonne la saisie conservatoire de la maison de monsieur A Monsieur C alias Médo sise à Dubreka, ainsi que les biens mobiliers de Monsieur A et Monsieur B ;

-Ordonne en outre la confiscation au compte du trésor public le scellé N°48 en date du 1r novembre 2021 ;

-Dit n’avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision ;

Sur l’action civile

En la forme : Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Personne A ;

Au fond : L’y dit bien fondé ;

Par conséquent condamne solidairement les prévenus Monsieur A, Monsieur C, Monsieur B, Monsieur E, Monsieur D, et Monsieur F au paiement de 570 000 000 GNF à titre principal et 100 000 000 GNF pour toute cause de préjudice confondue;

Met les frais et dépens à la charge des condamnés ;

Le tout en application des dispositions des articles 19, 25,53,54,63,92,443,374,117,135 du code pénal, 4, 213,535,548, ,486, 601, 492, et 1009 du code de procédure pénale ;