Jurisprudencecorrectionnels~6 min de lecture
Jugement correctionnel — Faux et usage de faux et complicité — TPI Mafanco — RP 373 — 29/05/2023
Juridiction
correctionnels
N° Arrêt
373
Date d'audience
29 Mai 2023
Statuant publiquement, par jugement avant dire droit en correctionnelle et en premier ressort ;
Après en avoir délibéré ;
SUR LA MISE EN LIBERTE
Rejette les demandes de mise en liberté en faveur de Personne F et Personne C Cé Personne C ;
Reserve les frais et dépens jusqu’à l’intervention d’un jugement au fond ;
Le tout en application des articles 244 et 235 du code de procédure pénale ;
Informations du document
Informations
Date de signature28 mai 2023
Date de publication28 mai 2023
EtatEn vigueur
Sous-categoriecorrectionnels
Chargement des relations...