Jugement correctionnel — Menaces et Diffamation — TPI Mafanco — RP 318 — 03/07/2023

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré

Sur l’action publique

Déclare Monsieur A non coupable de menace, cependant, le déclare coupable des faits de diffamation qui lui sont reprochés;

Pour la répression condamne Monsieur A à 3 mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 1000.000GNF;

Sur l’action civile :

En la forme : Constate le désistement présumé de la partie civile ;

Met les frais et dépens à la charge du condamné;

Le tout en application des dispositions des articles 25, 92, 366, 282 du code pénal, 4, 464,494, 535 et 1009 du code de procédure pénale ;