Jugement correctionnel — Menaces, injures et diffamation — TPI Kaloum — RP 223/25 — 02/03/2026

Statuant publiquement, contradictoirement en présence des parties en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré ;

Sur l’action publique

Déclare Monsieur A, non coupable des faits de menaces qui lui sont reprochés ;

Par contre le déclare coupable des faits d’injures et diffamation par voie de système informatique qui lui sont reprochés ;

Pour la répression la condamne à 1 an d’emprisonnement assortis de sursis simple et au paiement d’une amende de 90 000 000 GNF ;

A titre complémentaire

Prononce l’interdiction à Monsieur A, :

Le droit de vote d’être éligible pendant 3 ans ;

Le droit d’utiliser les applications Facebook et WhatsApp pour une durée de trois ans ;

Le droit d’accéder au domicile conjugal de Madame A, pour une durée de trois ans ;

Et ordonne la publication de la présente décision au journal officiel de la République et par la presse en ligne notamment Africaguinée, médiaguinée, guinéenews, guinéematin et bonheurfm aux frais du condamné ;

Sur l’action civile :

En la forme : reçoit la constitution de partie civile de Madame Maître C, Madame A ;

Au fond : l’y dit bien fondée ;

Par conséquent, condamne Monsieur A, au paiement de la somme de 1 gnf au profit de Madame Maître C, Madame A ;

Met les frais et les dépens à la charge du condamné;

Le tout en application des articles 25,92, 53,141,403,443, du code pénal,28,29,86 et 89, de la loi L037 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, 464, 548, 533,535,1006 et 1009 du code de procédure pénale.