Jugement correctionnel — Escroquerie — TPI Kaloum — RP 001/26 — 16/02/2026

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Après en avoir délibéré ;

Sur l’action publique

Déclare Monsieur A, coupable des faits d’Escroquerie qui lui sont reprochés ;

Pour la répression la condamne à 2 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 10 000 000 gnf ;

Révoque son sursis obtenu à travers le jugement N° 284 du 25 novembre 2026, à 12 mois d’emprisonnement ;

A titre complémentaire

Interdit à Monsieur A, le droit de vote d’être éligible pendant 3 ans ;

Et ordonne l’affichage du dispositif du présent jugement au tableau d’affichage du tribunal de ce siège à la cour d’appel et à la maison centrale de Conakry ;

Sur l’action civile :

En la forme : reçoit la constitution de partie civile de Monsieur A ;

Au fond : l’y dit bien fondée ;

Par conséquent, condamne Monsieur A, au paiement de la somme de 1200 000 gnf au profit de Monsieur B ;

Met les frais et les dépens à la charge du condamné;

Le tout en application des articles 25,92, 53,141,403,443, du code pénal, 464, 548, 533,535,1006 et 1009 du code de procédure pénale.