CODE DE L'AVIATION CIVILE · L/2018/048/AN
TITRE III - CIRCULATION AERIENNE
Art. 3 · 1 article
CHAPITRE III - 1: DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
1.1: Définition La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs, qu'ils soient en vol ou évoluant sur l'aire de manoeuvre d'un aérodrome.