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Article 1 — Décret Portant promulgation de la loi ordinaire l_2026_005_cnt du 05 mars 2026

Décret — Décret Portant promulgation de la loi ordinaire l_2026_005_cnt du 05 mars 2026

Est promulguée la Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 portant Programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030.

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