Décret
Article 8 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Les administrateurs représentant l'État sont nommés par décret sur proposition de leurs départements ministériels pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Les autres membres du Conseil d'administration sont désignés conformément aux dispositions de la loi relative à la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs. La perte de la fonction d'un administrateur au sein du Ministère de tutelle, quelle qu'en soit la cause, entraine la démission automatique de son mandat d'administrateur et son remplacement automatique par son successeur dans la fonction pour la durée restante.