Article 48 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense

La composition, l'organisation et le fonctionnement des instances pédagogiques et disciplinaires sont fixés par une décision du Directeur Général de l'ENA après avis du Conseil d'Administration. A l'occasion des sessions de ces instances, les membres bénéficient d'indemnités de session conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.