Article 46 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense

Sauf dérogation accordée dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, la comptabilité de l'ENA, les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que les justifications desdites opérations sont faites conformément aux dispositions du règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique.