Décret
Article 37 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des antennes régionales de l'ENA sont fixés par arrêté du Ministre en charge de la fonction publique. TITTRE IV: DE LA TUTELLE DE L'ENA.