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Article 29 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense

Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense

Le Directeur général engage sa responsabilité pénale s'il fait usage, de mauvaise foi, des biens ou crédits de l'ENA à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle il est intéressé, directement ou indirectement.

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