Décret
Article 23 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Le Conseil d'administration peut proposer au Ministre en charge de la fonction publique, la révocation du Directeur général si celui-ci est défaillant ou s'il a commis une faute lourde de gestion.