Décret
Article 20 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Les membres du Conseil d'administration bénéficient d'une indemnité pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration. Le taux de l'indemnité est déterminé par le Conseil d'administration en application du barème fixé par le Ministre en charge des finances. Outre les jetons de présence, les membres du Conseil d'administration bénéficient des indemnités de frais de déplacement conformément à la réglementation en vigueur. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent en aucun cas occuper une fonction dans les entreprises traitant avec l'ENA dans le cadre de prestations et exécutions de marchés publics.