Décret
Article 18 — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Décret — Décret D/2026/192/PRG/SGG du 8 juin 2026 portant rappel des attachés de defense
Dans toutes ses réunions, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou dûment représentés. Les documents sont transmis aux participants et le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances portés à leur connaissance au moins quinze (15) jours avant la tenue de la session dudit conseil. Il est tenu une liste de présence émargée par les administrateurs présents ou leurs représentants dûment mandatés.